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Amendement n° 864

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Didier Martin (LAREM) Article 2 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , déterminés en concertation avec les représentants de la profession au sein des territoires ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de permettre une estimation la plus juste possible des besoins prévisionnels du système de santé en tenant compte des besoins des territoires. Pour ce faire, il est nécessaire d’inclure les représentants de la profession dans la concertation et de responsabiliser les universités vis-à-vis de leurs territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).