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Amendement n° 859

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) Article 23 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai trois mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département, depuis 2015, l’évolution du nombre de ruptures de stock de médicaments en France.

Exposé sommaire

Selon un récent sondage publié par France Assos Santé le 17 janvier 2019, 1 Français sur 4 aurait déjà été confronté à une pénurie de médicaments. Ces pénuries sont extrêmement préjudiciables en termes de santé publique.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d’apporter une information précise au Parlement sur l’évolution du nombre des pénuries de médicaments depuis 2015, par département.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).