Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 832 (Rect)

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 7 quinquies Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». »

Exposé sommaire

En France, il y a 4716 sites de laboratoires de biologie médicale qui sont autant de points d’accès à la vaccination antigrippale. Il serait regrettable de ne pas s’en servir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).