Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 789

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Josiane Corneloup (LR) Article 6 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'intitulé du chapitre III du titre Ier, après le mot :

« ville »,

insérer les mots :

« , le secteur médico-social ».

Exposé sommaire

Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l’hôpital pour davantage d’attractivité », afin de mettre en cohérence le titre du Chapitre et l’objectif N°1 de l’article 6 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).