Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 773

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu Mme Josiane Corneloup (LR) Article PREMIER Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :

« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »

Exposé sommaire

Il est nécessaire qu’existe un le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail.

Nous devons donc avoir comme objectif la meilleure prise en charge de nos concitoyens, dans le secteur sanitaire comme médico-social, la nécessaire efficience économique, mais également la qualité de vie au travail des professionnels, ainsi que les évolutions démographiques et épidémiologiques.

Il est donc nécessaire de mener une réflexion transparente sur l’équilibre entre ces différentes dimension.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).