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Amendement n° 753 (Rect)

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’assurer des soins hospitaliers de qualité, ils comportent au minimum et obligatoirement une présence médicale, des services de biologie et de radiologie, une maternité, un service de chirurgie capable de réaliser des actes de petite chirurgie ainsi qu’un nombre de lits permettant d’accueillir dans les meilleures conditions les patients. »

II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique ».

Exposé sommaire

Les hôpitaux de proximité ne doivent pas être des hôpitaux de seconde zone. Ils doivent permettre à tous nos territoires d’être irrigués par une médecine de qualité. C’est d’autant plus une urgence quand on sait, par exemple, qu’en 40 ans, deux tiers des maternités ont été fermées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).