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Amendement n° 735

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Paul-André Colombani (LT) Article 19 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , notamment s’agissant des territoires insulaires non dotés de centres hospitaliers universitaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement de précision vise à rappeler qu’en matière de caractéristiques et de contraintes particulières, il faut notamment tenir compte des territoires exposés au surcoût inhérent à l’insularité.

Cette contrainte de l’insularité est par exemple aggravée en Corse par l’absence de centre hospitalier universitaire, ce qui contraint une prise en charge sur le continent des affections de longue durée correspondant à une spécialité inexistante dans l’île.

Les externalités lourdes en termes de déplacements pesant sur les familles de malades exigent une coopération accrue des Agences régionales de santé de tels territoires avec d’autres agences afin d’organiser un accès aux soins le moins inéquitable possible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).