Amendement n° 720
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le conseil territorial de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant simplement à rendre le texte plus claire et compréhensible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).