Amendement n° 697
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en vue notamment d’assurer la qualité et la sécurité des soins et de favoriser l’accompagnement global des patients ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le cadre de l’habilitation de l’article 3 et les finalités recherchées à travers la procédure de certification des médecins. Outre le maintien des compétences, la certification des médecins doit d’inscrire dans une double perspective : assurer la qualité de notre système de soins et favoriser l’accompagnement global des patients. Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).