Amendement n° 671 (Rect)
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑12 » sont insérés les mots : « , de psychologues ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les psychologues comme concourant à la mise en œuvre de la politique de santé au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé.
Dans le cadre des projets régionaux et territoriaux de santé, les psychologues sont des acteurs essentiels dans la mise en œuvre de la politique de santé mentale et doivent donc être reconnus comme tel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).