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Amendement n° 666

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 3 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« contrôle »,

insérer les mots :

« , notamment en ce qui concerne l’obligation d’affichage public de la certification, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les médecins certifiés devront afficher pour leur patientèle, la preuve attestant qu’ils ont suivi et passé avec succès une procédure de certification.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).