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Amendement n° 649

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E) Article 13 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« patient »,

insérer les mots :

« hospitalisé ou non hospitalisé ».

Exposé sommaire

Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à tous les patients, que ceux-ci soient ou non hospitalisés, dans une logique d’égal accès aux soins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).