Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 588

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de mise en cohérence avec les amendements précédemment déposés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).