Amendement n° 564
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« hôpitaux de proximité »
les mots :
« établissements de santé de proximité ».
II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la fin de l’alinéa 3, à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Le terme « hôpital » n’est pratiquement plus utilisé aujourd’hui au profit du terme « établissement de santé ».
il est donc souhaitable de remplacer la notion d’hôpital de proximité par la notion d’établissement de santé de proximité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).