Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 563

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article PREMIER Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« compétences »,

insérer les mots :

« , son projet d'études  ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prendre en compte les souhaits, le projet professionnel de l’étudiant, dans son orientation progressive vers la filière la plus adaptée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).