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Amendement n° 471

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM) Article 2 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :

« région et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s’effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1°, le parcours de formation et le projet professionnel des étudiants, ainsi que les besoins du système de santé en compétences médicales spécialisées sur tous les territoires ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement découle de la précision apportée à l’alinéa 8. Il vise à ce que la répartition sur l’ensemble du territoire national prenne en compte en plus du parcours professionnel et du parcours de formation, les besoins et les capacités des hôpitaux à recevoir et à former les internes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).