Amendement n° 438
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un plan »
les mots :
« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).