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Amendement n° 418

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré M. Martial Saddier (LR) Article 5 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Dans les zones frontalières ».

Exposé sommaire

L’article 5 est relatif au statut de médecin adjoint qui permet à un interne en médecine d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier ou exceptionnel de population. Actuellement réservé aux zones touristiques, ce dispositif est étendu, dans le projet de loi, aux zones caractérisées par des difficultés dans l’accès aux soins, ou lorsqu’il est constaté une carence particulière par l’Ordre des médecins.

L’objet de cet amendement est également de l’étendre aux zones frontalières.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).