Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 406

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 10 à 15.

Exposé sommaire

La création d’hôpitaux de proximité est une avancée pour que des soins de proximité soient assurés. C’est un enjeu, un rendez-vous essentiel à ne pas manquer pour penser la médecine de demain. Et comme trop souvent, alors que la question est importante, le Gouvernement souhaite évincer le Parlement. Depuis le temps que ce projet de loi est annoncé, il semble que les modalités de financement, d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance de ces établissements auraient largement eu le temps d’être précisées…

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).