Amendement n° 340

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 7 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.