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Amendement n° 313

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 14 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l'alinéa 7, ajouter les mots :

« Sans entraver le temps médical, »

Exposé sommaire

La dématérialisation des arrêts de travail va dans le bon sens afin de permettre une meilleure transmission des informations.

Toutefois, cette dématérialisation ne doit pas s’accompagner pour le professionnel de santé, d’une perte du temps consacré au soin.

Le présent amendement vise à ainsi à préciser que la dématérialisation des arrêts de travail n’entrave pas le temps médical.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).