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Amendement n° 220

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 23 Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l’ensemble du code de la santé publique, toutes les occurrences des mots : « accès aux soins » sont remplacées par les mots : « accès à la santé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendement d’appel.

Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence « accès aux soins » par « accès à la santé ». L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais aussi préventif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).