Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 187

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Sébastien Leclerc Article PREMIER Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots:

« après en avoir informé le Parlement ».

Exposé sommaire

L’augmentation des promotions d’étudiants en médecine étant désormais une priorité nationale, il apparaît nécessaire que le Parlement soit tenu informé sans délai de l’évolution prévisionnelle des effectifs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).