Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 137

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Émilie Bonnivard (LR) Article PREMIER Déposé le 15/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 32, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).