Amendement n° 20
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Dans l’ensemble du code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « village de la santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « villages de la santé » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à satisfaire les souhaits du Rapporteur général de ne pas multiplier en matière de santé les acronymes et ainsi de dénommer les communautés professionnelles de santé, villages de la santé afin de donner sens à l'objectif de proximité poursuivi par cette coopération entre professionnels de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).