Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 19

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Mansour Kamardine (LR) Article 19 Déposé le 14/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 50, après la troisième occurrence du mot :

« agence »,

insérer le mot :

« régionale ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel tendant à garantir la cohérence avec la création de l’agence régionale de santé de Mayotte prévue par au 2ème alinéa de l’article 19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).