Amendement n° AS1652
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
À la seconde phrase du septième alinéa, substituer aux mots :
« de façon obligatoire »
les mots:
« lorsqu'une carence locale en offre de soins est constatée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas ignorer ou remplacer une offre locale de soins déjà existante. Il ne faudrait en effet pas que les hôpitaux de proximité deviennent des doublons à une offre de qualité déjà existante. Il s’agit de promouvoir une concertation avec les acteurs locaux déjà présents.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).