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Amendement n° AS1651

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Paul-André Colombani (LT) Article 8 Déposé le 13/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le sixième alinéa :

« 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ; ».

Exposé sommaire

Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n’est pas défini de manière assez précise. Ce d’autant moins, qu’en tant qu’établissement avec hébergement, un hôpital de proximité ne connait pas le domicile des patients, contrairement à d’autres acteurs, tels que les professionnels du champ ambulatoire ou médico-social, ou les structures d’hospitalisation à domicile. Il est préférable de préciser les modalités du concours des hôpitaux de proximité au maintien des personnes sur leur lieu de vie - objectif légitime - en précisant les modalités de coopération avec les acteurs les plus adaptés pour ce faire. 

Par ailleurs, seules les personnes vulnérables sont visées. Or la notion de personnes vulnérables est sujette à interprétation et la préférence pour le domicile, quand cela est possible, ne doit pas être réservée aux seules personnes réputées vulnérables mais doit profiter à tout patient, dans un objectif de pertinence des soins, et en particulier du recours à l’hébergement hospitalier. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).