Amendement n° AS1648
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. - Au deuxième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
II.- Au troisième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
III.- Au septième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
IV.- Au huitième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le terme "hôpital" n'est plus utilisé aujourd'hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition "établissement de santé". Il est donc souhaitable de remplacer la notion d'hôpital de proximité par la notion d'établissement de santé de proximité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).