Amendement n° AS1636
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« une ou des rubriques énoncées »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
II. En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« une ou plusieurs des rubriques »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).