Amendement n° AS1609
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24,
substituer aux années :
« 2020/2021 »
les années :
« 2021/2022 ».
Exposé sommaire
L'ensemble des auditions menées par les rapporteurs ont montré l'importance déterminante des réformes des premier et troisième cycle. Pour qu'elles soient couronnées de succès, il faut laisser aux universités la capacité de les mener de concert. Il est donc proposé de décaler d'une année la réforme du troisième cycle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).