Amendement n° AS1608
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« épreuves »,
insérer le mot :
« nationales ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Les modalités nationales d’organisation des épreuves de connaissances et de compétences. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les épreuves de connaissances permettant d'accéder au troisième cycle des études médicales conserveront bien un caractère national. S'agissant des épreuves de compétences, les modalités d'application pourront être définies par chacune des universités dans le cadre d'un cahier des charges national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).