Amendement n° AS1597
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 59 :
« a) À la première phrase, les mots : « , discipline ou » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, par » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).