Amendement n° AS1592
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de santé public »,
les mots :
« public de santé ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à l’alinéa 7 et à l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).