Amendement n° AS1589
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 3131‑9 est ainsi modifié :
« a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ;
« b) Le second alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).