Amendement n° AS1584
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
A l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Les dispositions »,
les mots et la référence :
« Les deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).