Amendement n° AS1583
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les dispositions »,
les mots et la référence :
« Le III de l’article L. 313‑1-1 du code de l’action sociale et des familles dans sa rédaction résultant » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« appliquent »,
le mot :
« applique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).