Amendement n° AS1579
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. –À la première phrase de l’alinéa 16, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’un ou de plusieurs des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« le ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).