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Amendement n° AS1562

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 10 Déposé le 11/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis (nouveau) Après la deuxième phrase du b du 5° du II de l’article L. 6132‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Le président de la commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique. » »

Exposé sommaire

Le président de la nouvelle commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).