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Amendement n° AS1554

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Brahim Hammouche (DEM) Article 7 Déposé le 11/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 8, après les mots :

« l’élaboration »

insérer les mots :

« , la mise en œuvre et l’évaluation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, rattache le PTS à un diagnostic partagé et réactualisé, nécessaire à la coordination de tous ces acteurs. En outre, le présent amendement introduit dans la loi la participation de représentants d’usagers aux CPTS

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).