Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1548

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 13 Déposé le 10/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« Elle »

le mot :

« Il ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).