Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1538

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article 4 Déposé le 10/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« leurs »

le mot :

« leur ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).