Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1510

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article PREMIER Déposé le 09/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux première à quatrième et aux septième à dixième occurrences du mot :

« en »

le mot :

« de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).