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Amendement n° AS1498

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Brahim Hammouche (DEM) Article 7 Déposé le 09/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« Il présente les propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose que soient explicitement pris en compte les populations précaires et éloignés des offres de prévention et de soins dans les diagnostics territoriaux et les projets territoriaux de santé (PTS).
Ainsi précisés, les PTS pourraient concourir à la définition d’offres de santé adaptées et à la réduction des inégalités sociales de santé. Les dispositifs types PASS de ville ont déjà été expérimentés sur plusieurs territoires et pourraient par exemple y être intégrés, ainsi que la médiation en santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).