Amendement n° AS1458
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l’activité hospitalière et de répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. »
Exposé sommaire
Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s’exonérer des objectifs de la politique de santé qui « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la prévention et aux soins. »
Leur formation initiale doit donc impérativement être en adéquation avec l’ensemble de ces objectifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).