Amendement n° AS1345
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° (nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. »
Exposé sommaire
Le parcours social et médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi, il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de disposer au sein de l’espace numérique en santé d’une rubrique liée à son accompagnement social et médico-social. A titre illustratif, il serait possible d’y verser le Dossier de Liaison d’Urgence.
Cette proposition favorise le décloisonnement du secteur de la santé, du social et du médico-social.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).