Amendement n° AS1336
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elle consulte également pour avis les associations des représentants des usagers du système de santé dans le cadre des consultations qu’elle peut mener. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'inscrire dans les prérogatives de la commission médicale de groupement la consultation des associations des représentants des usagers du système de santé.
En effet, la commission médicale de groupement contribue notamment à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Aussi, il semble opportun d'associer autant que possible les associations des représentants des usagers permettant à la commission de définir une politique au plus près des besoins de la population.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).