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Amendement n° AS1309

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Retiré après publication Mme Olga Givernet (LAREM) Article 7 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« c) Au dernier alinéa, après le mot : « initiatives », sont insérés les mots : « et incitations » ; ».

Exposé sommaire

Les agences régionales de santé ont un rôle central pour améliorer la santé des territoires. L’un de leurs outils est la communauté professionnelle territoriale de santé. Cependant leur rapport avec ces communautés est encore trop modérateur. Les agences régionales de santé doivent être davantage dans une position de moteur dans la création de telles communautés professionnelles.
Cet amendement apporte aux agences régionales de santé un champs d’action plus important pour valoriser l’attractivité des communautés professionnelles territoriales de santé. Il a pour objectif de consolider la position des agences régionales de santé dans leurs démarches afin qu'elles soient capables de soutenir les initiatives locales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).