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Amendement n° AS1299

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Sophie Mette (DEM) Article 13 Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« rapport »,

insérer les mots :

« ,à des fins de préventions, »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assurer l’un des objectifs premiers du telésoin : la prévention.

L’objectif est d’assurer le mieux possible la sécurisation du parcours de santé des patients.

En effet de nombreux protocoles de soins pourraient être confiés (en partie ou totalité) aux futurs acteurs du télésoin, sans que ces acteurs aient la formation clinique et thérapeutique adéquate ou suffisante pour répondre à l’ensemble des prérequis théoriques et pratiques que nécessitent certains soins.

Ainsi, l’exemple de la chimiothérapie dans l’exposé des motifs est la parfaite illustration des risques que ce présent amendement vise à restreindre : une symptomatologie digestive étiquetée comme bénigne (par exemple nausées, vomissement, diarrhée, douleur abdominale…) peut être attribué à tord aux effets secondaires d’une chimiothérapie et, en fait, avoir des causes multiples et complexes, pouvant mettre le pronostic du patient en jeu.

Il faut donc être attentif à ce que le télésoin soit réalisé, le plus possible, dans une logique plus préventive que curative. Il est donc nécessaire d’intégrer la notion de prévention dans les pratiques de télésoin. C’est l’objet du présent amendement

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).