Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1266

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Non soutenu M. Frédéric Reiss (LR) Article PREMIER Déposé le 08/03/2019 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés :

« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »

Exposé sommaire

L'organisation d’une concertation sur le juste équilibre entre impératif d’efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail serait une réelle avancée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).